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Mobilier de chambre Table de chevet Lit Commode Coiffeuse Armoire
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Mentions légales supplémentaires

La présente déclaration complète les informations juridiques relatives à la plateforme et aux services de vente en ligne de produits d’ameublement destinés aux consommateurs en France, conformément aux réglementations françaises et européennes applicables.

Ⅰ. Informations relatives à la plateforme

  • Site internet : https://domolure.com

  • Service de vente en ligne de meubles et d’articles associés destiné aux consommateurs en France.

  • Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

  • Le mode DDP (rendu droits acquittés) est appliqué, sans frais supplémentaires à la réception.

Ⅱ. Transport et logistique

  • Adresse : 1512 SPRINGTREE DR, MCKINNEY, TX 75071, US

  • Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

  • Délai de traitement : les commandes sont généralement prises en charge dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

  • Délai de livraison estimé : environ 8 à 15 jours ouvrables, pouvant varier selon les formalités de dédouanement et les conditions de transport.

  • Les expéditions partent des États-Unis et incluent un suivi logistique complet.

Ⅲ. Fiscalité et droits de douane

  • Les prix affichés sur le site comprennent les droits de douane et la TVA française au taux de 20 %.

  • Les colis sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

  • L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.

  • Le mode DDP garantit l’absence de paiement supplémentaire ou de démarches de dédouanement à la charge de l’utilisateur.

Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente

Ⅴ. Paiement et sécurité des données

  • Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.

  • Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.

  • Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.

  • Les traitements de données sont effectués conformément au RGPD et limités à l’exécution des commandes et services associés.

Ⅵ. Coordonnées

  • Adresse : 1512 SPRINGTREE DR, MCKINNEY, TX 75071, US

  • Téléphone : +1 (972) 294-2008

  • E-mail : aide@domolure.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)

Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges

  • Les différends sont, dans un premier temps, examinés par voie de règlement amiable.

  • À défaut d’accord, les tribunaux français compétents sont saisis.

  • Les opérations et services sont soumis au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables.

Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

  • Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.

  • Contact : aide@domolure.com

  • Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.