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Politique de service

La présente politique s’applique aux utilisateurs qui consultent, passent commande ou effectuent des opérations sur la plateforme. Elle décrit les règles d’utilisation, les modalités de transaction ainsi que les droits et obligations associés, conformément aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne.

Ⅰ. Conditions d’utilisation

  • La consultation, la navigation, la passation de commande ou le paiement implique la prise de connaissance et l’acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.

  • L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

  • Les informations fournies lors de l’inscription ou de l’utilisation doivent être exactes et complètes ; les conséquences liées à des données inexactes relèvent de l’utilisateur.

  • Les identifiants de connexion doivent être conservés avec soin ; tout incident résultant d’une mauvaise gestion reste à la charge de l’utilisateur.

Ⅱ. Produits et prix

  • Les descriptions de produits visent une présentation fidèle ; de légères différences peuvent toutefois exister entre le produit reçu et les visuels affichés.

  • Les prix et quantités indiqués sur la page de confirmation de commande font foi.

  • Tous les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %) ainsi que les droits applicables.

  • Le mode DDP (rendu droits acquittés) s’applique ; les frais correspondants sont intégrés au prix final et aucun paiement supplémentaire n’est requis à la livraison.

  • Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique relative à la TVA et à la livraison DDP.

Ⅲ. Commandes et paiement

  • Une fois le paiement validé, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

  • Les paiements sont effectués en euros (€) et les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.

  • Le processus de paiement est assuré par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégé par un chiffrement TLS.

  • Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

  • Les modalités détaillées sont disponibles dans la section Modes de paiement.

Ⅳ. Livraison et frais d’expédition

  • Après confirmation de la commande, l’expédition est généralement organisée dans un délai de 3 jours ouvrables.

  • Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrables, selon les formalités de dédouanement et les conditions de transport.

  • Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 151,37 € bénéficient de la livraison gratuite ; en dessous de ce seuil, des frais de 8,86 € s’appliquent.

  • Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS, avec un numéro de suivi fourni.

  • Les frais supplémentaires dus à une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.

  • Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de livraison.

Ⅴ. Annulation et remboursement

  • Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans les 72 heures suivant le paiement, selon les modalités prévues.

  • Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être formulée après réception, conformément à la procédure applicable.

  • Après validation du retour, le remboursement entre généralement en phase de traitement sous 1 à 3 jours ouvrables ; les délais bancaires peuvent porter le crédit effectif à environ 10 à 15 jours ouvrables, selon la date d’inscription par l’établissement bancaire.

  • Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

  • Les règles complémentaires figurent dans la Politique d’annulation de commande.

Ⅵ. Retours et échanges

  • Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrables après réception.

  • Après acceptation de la demande, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes sont mises à disposition via un lien de téléchargement.

  • Le produit doit être correctement emballé et l’étiquette imprimée apposée sur l’emballage extérieur.

  • L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.

  • À réception du produit retourné, un remboursement ou un échange est organisé selon la situation.

  • Les détails sont précisés dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Ⅶ. Protection des données et confidentialité

  • Seules les données nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des services sont collectées (notamment nom, adresse et informations de paiement).

  • La sécurité des données repose sur le chiffrement TLS, des restrictions d’accès et des contrôles réguliers.

  • Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression des données conformément au RGPD.

  • Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de commande ; les cookies d’analyse ou de personnalisation ne sont activés qu’après consentement.

  • Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Cookie.

Ⅷ. Droit applicable

  • La présente politique est régie par le droit français.

  • En cas de litige lié aux services et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Ⅸ. Coordonnées

  • Adresse : 1512 SPRINGTREE DR, MCKINNEY, TX 75071, US

  • Téléphone : +1 (972) 294-2008

  • E-mail : aide@domolure.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)