La présente politique précise la composition des prix, le traitement de la TVA ainsi que les modalités de livraison DDP applicables aux commandes expédiées vers la France, conformément aux exigences françaises et européennes.
Ⅰ. Composition des prix et des frais
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Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.
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Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
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Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.
Ⅱ. Champ d’application
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Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
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La TVA est intégrée au prix des produits, sans formalités supplémentaires à effectuer.
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En cas de modification des taux applicables, les prix seront ajustés en conséquence et communiqués à l’avance.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
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Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), avec règlement des taxes avant l’arrivée des marchandises en France.
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Aucune démarche de dédouanement ni frais additionnels ne sont à la charge de l’utilisateur.
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La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
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En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client peut assister dans le traitement des démarches correspondantes.
Ⅳ. Douanes et conformité
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Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
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L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter les formalités douanières.
Ⅴ. Transparence des prix
Le prix des produits comprend :
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la TVA française au taux de 20 % ;
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les droits de douane et frais liés à l’importation ;
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les frais de dédouanement ;
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les coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences de l’Union européenne.
Aucun autre frais n’est facturé à la livraison.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
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Après confirmation du paiement, une facture électronique est mise à disposition, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
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La facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou les procédures de remboursement applicables.
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L’ensemble des frais est présenté de manière claire avant le paiement, sans coûts cachés.
Ⅶ. Commandes et délais de livraison
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Les expéditions sont généralement organisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le paiement.
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Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrables, selon la zone de livraison et le transporteur.
Ⅷ. Restrictions géographiques
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Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
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En cas de restriction légale ou logistique, une information est fournie avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Service client
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Adresse : 1512 SPRINGTREE DR, MCKINNEY, TX 75071, US
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Téléphone : +1 (972) 294-2008
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E-mail : aide@domolure.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)